Avocate à VALENCIENNES dans le Nord, je suis experte dans le droit des familles et les problèmes de garde d'enfant.
Je me charge entièrement de votre dossier ce qui comprend le divorce, la pension alimentaire et également la garde du ou des enfant.s.
Lors d’une séparation des parents, des règles organisent les modalités de garde des enfants, en désignant le ou les titulaires de l'autorité parentale et le lieu de résidence des enfants. Pour le second parent, les modalités du droit de visite et d'hébergement peut être aménagé. C’est le juge aux affaires familiales (le JAF) qui fixe ces règles après que chacun des parents ait fait valoir ses arguments.
Le terme « garde » désigne plus exactement le lieu de résidence de l’enfant, soit au domicile de l'un des parents, soit en alternance au domicile des deux parents ou exceptionnellement au domicile d’une tierce-personne.
Le lieu de résidence de l’enfant est fixé en fonction de l’intérêt de l’enfant. Son intérêt se détermine en fonction des critères fixés par l'article 373-2-11 du Code civil, et notamment des habitudes de l'enfant, de l’aptitude de chaque parent à prendre en charge l’enfant, de la capacité des parents à respecter la place de l’autre parent, sans le dénigrer ou le discréditer, de l’avis de l’enfant…
Le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant ne réside pas habituellement peut être élargi, restreint voire suspendu, selon les conditions de vie matérielles et affectives de ce parent.
La parole des enfants est prise en considération dans ce genre de procédure. L’enfant peut être entendu.e s’il.elle dispose d’un discernement suffisant et s’il en fait la demande par le biais de ses parents, conformément à l'article 388-1 du Code civil. Son avis est un critère parmi d’autres aidant le juge à prendre sa décision.
La plupart du temps, si le parent « non gardien » dispose des capacités éducatives et affectives suffisantes, il bénéficiera d’un droit de visite qualifié de classique, c’est-à-dire un week-end sur deux (du vendredi soir au dimanche soir, voire au lundi matin) et la moitié des vacances scolaires.
Lorsque le juge a fixé le lieu de résidence de l’enfant, il détermine les modalités du droit de visite et d’hébergement dont l’autre parent peut bénéficier.
La garde alternée est également une possibilité mais sous réserve de respecter certains critères de proximité géographique, d’entente entre les parents, de capacité de l’enfant à s’adapter à ce mode de vie.
Ce droit de visite peut-être aménagé en fonction de l’âge de l’enfant ou limité au regard des carences éducatives ou affectives du parent bénéficiaire du droit de visite.
Un.e conjoint.e violent.e, verbalement, physiquement ou psychologiquement. ne peut pas être considéré.e comme un bon parent.
Il est, à présent, médicalement démontré que les violences sur un parent auxquelles un enfant assiste ont les mêmes conséquences traumatiques sur les enfants que les violences que ces dernier.es subissent directement.
Même si l’entente règne entre votre ex-conjoint.e et vous-même, il est important dans votre intérêt mais surtout dans celui de l’enfant d’obtenir une décision judiciaire fixant tant le montant de la pension alimentaire que les modalités de garde de l’enfant.
Le cabinet d'avocat s'occupe également de litiges liés au droit des victimes sur VALENCIENNES et se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches tout en vous informant sur ces honoraires.
